Intervention de Michelle Gréaume

En 2008, le recensement a fait l’objet d’une réforme. Depuis cette date, il repose sur une collecte d’informations annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. De cette comptabilisation de la population communale découle le montant des financements accordés par l’État à chaque entité municipale.

Or, à l’usage, ce système présente de nombreuses limites. D’abord, le délai important avant la mise à jour de la population effective des communes pénalise certaines collectivités, qui ont vu leur population progresser ces dernières années, mais qui ne bénéficient pas encore d’une revalorisation des dotations d’État.

Des défaillances notables ont également été identifiées quant à la méthode du recensement, laquelle biaise les résultats. Les agents recenseurs peuvent ne pas recevoir de réponse lorsqu’ils se présentent ; ils déposent alors un formulaire que les habitants doivent remplir sur le site du recensement dans un délai donné. Cela suppose que chacun ait accès à internet et puisse compléter les informations dans un délai restreint alors que le site a déjà présenté plusieurs fois des pannes. De plus, les consignes sont parfois perçues comme floues, et, par conséquent, les informations renseignées se révèlent erronées. Tous ces obstacles conduisent à un recensement présentant un chiffre souvent inférieur à la réalité.

La fiabilité du recensement reste donc aléatoire et cela a des conséquences non négligeables dans le versement des dotations financières aux communes.

La réforme de 2008 contenait dans ses termes la possibilité de faire évoluer le système dans le temps en procédant à une évaluation visant à en réajuster les modalités.

Cette évaluation s’avère désormais nécessaire afin de déterminer les limites du recensement et d’ajuster son fonctionnement face aux défaillances. Il faut répondre au mécontentement légitime des maires et des élus locaux, pour qui cet exercice peut être lourd de conséquences.

Madame la ministre, comptez-vous procéder à une évaluation du recensement, et quelles évolutions envisagez-vous d’apporter à ce dernier pour en améliorer la fiabilité ?