Intervention de Olivia Grégoire

Madame la sénatrice, la méthode de recensement a été rénovée en 2004 afin de réduire les délais de production des résultats par rapport aux recensements exhaustifs, entre lesquels le délai pouvait être de sept à neuf ans ; l’objectif était également de fournir des populations légales actualisées annuellement pour toutes les communes de France et de profiter des avancées méthodologiques pour réduire le coût du recensement pour les collectivités et pour l’État.

Les communes de moins de 10 000 habitants connaissent un recensement exhaustif une fois tous les cinq ans : toute leur population est concernée. La population légale y est actualisée tous les ans avec les données de l’enquête de terrain et des données administratives.

Les communes de plus de 10 000 habitants connaissent un recensement tous les ans sur un échantillon de 8 % des logements. La construction d’un nouveau lotissement ou d’un nouveau quartier est prise en compte dans l’actualisation des chiffres de population lorsqu’elle est achevée, sans attendre l’enquête suivante sur le terrain.

Les communes participent très activement à l’enquête de recensement et contribuent, de ce fait, à l’élaboration des résultats. Leur implication sécurise le processus et garantit des résultats de qualité. Grâce à l’action de proximité des communes, le taux de réponse est extrêmement élevé : il s’élève à 95, 2 % en 2022.

Pour toutes les communes de France, la population légale publiée à la fin de l’année reflète la situation effective trois ans auparavant : la population légale en vigueur au 1er janvier 2023 correspond à la situation du 1er janvier 2020. Ce décalage est un compromis nécessaire : les méthodes de calcul des populations légales sont fondées sur l’obligation de garantir l’égalité de traitement de toutes les communes. Ce décalage temporel entre date d’entrée en vigueur et date de référence permet un calcul des populations à la même date pour toutes les communes.

Le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) s’en trouve donc adapté, s’appuyant chaque année sur ces populations légales actualisées annuellement par l’Insee.

Depuis 2015, il est possible de répondre à l’enquête de recensement par internet. En 2022, 70 % des personnes qui y ont été soumises ont répondu par ce biais ; le système informatique n’a connu que très peu d’incidents, de très courte durée.

Toutefois, des discussions s’engageront à partir de mai 2023 avec les associations d’élus pour parler des avantages et des inconvénients par rapport à la situation actuelle que pourrait avoir un calcul anticipé d’un an des populations légales à compter de mai 2023.