Intervention de Olivia Grégoire

Madame la sénatrice Herzog, je n’aurai pas assez de deux minutes pour revenir sur l’histoire, que j’assume, des articles 1er et 2 de la loi Pacte, adoptée en mai 2019. Toutefois, je ne veux pas que l’on réécrive l’histoire ; à l’époque, la mise en place du guichet unique n’était pas si évidente du fait des six centres de formalités des entreprises (CFE) et du maquis incommensurable dans lequel il fallait trouver son statut, parfois entre des centaines de formulaires, pour parvenir à créer son entreprise.

Il y avait donc bel et bien un besoin. Qu’il y ait des problématiques d’exécution, je ne le nie pas ; j’ai à cœur de vous informer. Pour entrer dans le vif du sujet, nous avons pris des mesures très ciblées pour améliorer les travaux du guichet.

Des travaux informatiques ont permis d’améliorer les délais de traitement des dossiers. À l’heure actuelle, un peu plus de 60 % des créations d’entreprise sont ainsi traitées en moins d’une semaine. Le stock de formalités de modification ou de cessation d’activité des premières semaines de janvier dernier a été intégralement absorbé.

Pour certaines formalités, la voie papier, auparavant majoritaire, a été temporairement autorisée en complément de la voie dématérialisée de manière à offrir à l’usager la voie la plus adaptée à ses besoins. Depuis le 20 février dernier, nous avons acté l’ouverture d’une modalité supplémentaire pour réaliser les modifications et cessations avec le retour d’Infogreffe jusqu’au 30 juin prochain. Cette nouvelle voie d’accès pourrait concerner jusqu’à 15 % du flux total des formalités.

Le guichet unique s’améliore. Il a connu – je ne le nie pas – quelques difficultés au démarrage, mais, au vu de l’immensité de la tâche, nous pouvons le comprendre. L’important est que la situation s’améliore très rapidement.

J’ai écouté attentivement votre question, aussi, je vais revenir sur la CMA. Je vous indique que plus de 372 000 dossiers ont été enregistrés depuis le 1er janvier 2023, dont plus de 200 000 créations dans un délai inférieur à une semaine. Concernant la CMA que vous mentionniez, je propose de prendre leurs coordonnées : il n’a jamais été envisagé que, malgré les difficultés, les entrepreneurs aient à payer. Je me tiens à votre disposition pour que nous en parlions immédiatement : ce n’est pas normal.