Intervention de Jean-Claude Anglars

Le Gouvernement a annoncé sa volonté de faire de la rénovation énergétique des logements et de l’éradication des passoires thermiques une priorité. Plusieurs dispositifs y concourent, comme MaPrimeRénov’.

Toutefois, depuis sa création dans le cadre de la loi de finances pour 2020, MaPrimeRénov’ rencontre des difficultés. Le traitement des dossiers connaît notamment des délais de traitement pouvant être longs, en cas d’erreur technique ou humaine lors de leur instruction.

Si le Gouvernement met en avant des chiffres positifs pour montrer la réussite de ce dispositif, les difficultés ne sont pas marginales et ne permettent pas d’être aussi affirmatif. Elles ont des conséquences préjudiciables, tant pour les entreprises d’artisanat du bâtiment que pour les particuliers ayant engagé des travaux de rénovation et, particulièrement, ceux qui ont les revenus les plus modestes.

Du fait des difficultés rencontrées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’opérateur chargé de la gestion et de la logistique de la distribution de MaPrimeRénov’, les entreprises artisanales comme les particuliers sont en attente de paiement des aides prévues. Ils doivent donc supporter des avances de trésorerie dans un contexte économique difficile.

Plus largement, ces dysfonctionnements contribuent à ralentir la rénovation énergétique du parc de logement et pénalisent le secteur du bâtiment, déjà durement touché par les conséquences de l’inflation sur le prix des matières premières.

Ayant plaisir à vous retrouver, madame la ministre, je me permets donc de vous demander quelles sont les solutions prévues par le Gouvernement pour résorber ces délais d’instruction anormalement longs et permettre ainsi l’accélération du versement des aides à la rénovation énergétique.