Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Anglars, vous interrogez le Gouvernement sur l’accès à l’aide financière MaPrimeRénov’ en matière de rénovation énergétique.

Il faut rappeler que cette subvention, principale aide de l’État pour accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique, a permis de soutenir plus de 1, 4 million d’usagers depuis son lancement en janvier 2020. Pour répondre à ces volumes très importants, tout en traitant chaque demande individuelle pour s’assurer de son éligibilité, l’Anah mobilise des équipes dédiées pour l’instruction et le paiement des dossiers, autour d’une plateforme nationale dématérialisée.

Dans un contexte de forte demande et de montée en puissance du dispositif, avec l’extension des publics éligibles en 2021 et les primes exceptionnelles versées dans le cadre du volet « gaz » du plan de résilience économique et sociale en 2022, certaines demandes ont pu rencontrer des difficultés à aboutir dans les délais habituels. Mais le nombre de cas est très limité, si on le compare, par exemple aux 630 000 primes engagées en 2022.

L’Anah se mobilise fortement pour fluidifier le parcours des usagers, avec la mise en place d’une équipe dédiée aux situations les plus complexes. Les dossiers présentant des difficultés font l’objet d’un suivi individualisé pour résoudre au plus vite les situations que vous avez décrites.

L’Agence met ainsi tous les moyens nécessaires en œuvre pour s’assurer de la qualité et de la rapidité du traitement des dossiers. Le délai moyen de traitement observé pour un dossier MaPrimeRénov’ est aujourd’hui inférieur à cinq semaines.

Il s’agit donc, non pas de nier les difficultés que vous soulignez, mais de les ramener à leur juste proportion, dans le cadre d’un dispositif dont le succès est indéniable et qui constitue un pilier de notre politique de rénovation énergétique.

L’amélioration de l’information aux usagers est également une priorité, avec l’objectif d’accompagner l’augmentation du volume des projets de rénovation. Ainsi, la création du service public France Rénov’ en 2022, complétée par la montée en charge progressive de Mon Accompagnateur Rénov’ en 2023, permettra de faciliter le parcours des ménages dans leur projet de rénovation.

Entre autres initiatives pour répondre aux situations problématiques bien identifiées, l’Anah travaille avec la filière pour fluidifier le paiement des dossiers.