Intervention de Didier Marie

Je souhaiterais appeler votre attention, madame la ministre, sur un sujet sur lequel j’ai moi-même été interpellé par un certain nombre de maires de mon département. Ceux-ci rencontrent des difficultés dans leurs recherches d’un prestataire d’assurances pour couvrir leurs risques de dommage : soit les prestataires d’assurances ne répondent pas aux appels d’offres, soit ils proposent des coûts très élevés, que les communes, comme celle du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, ne peuvent pas supporter, d’autant plus dans cette période d’inflation et d’explosion des coûts de l’énergie qui fragilise leurs budgets.

À l’issue des procédures de marchés publics, certaines collectivités se retrouvent donc dans l’incapacité de souscrire un contrat d’assurance, ce qui les laisse seules face au risque, avec des conséquences éventuelles susceptibles d’entraver le bon fonctionnement du service public local.

Cette situation, qui découle d’une désaffection du marché des collectivités par les assureurs, fait courir à ces dernières un réel danger à moyen et long terme.

En effet, la multiplication des aléas climatiques, notamment, menace le patrimoine des communes et celles-ci ne pourront pas porter seules les dépenses induites par ces éventuels événements. À titre d’exemple, certaines communes de mon département voient la moitié de leur superficie menacée par des risques d’inondation à l’horizon de 2050, quand d’autres subissent le recul des falaises.

Ce sont des écoles, des médiathèques, des gymnases, des bâtiments municipaux nécessaires au bon fonctionnement des services publics de proximité que les collectivités doivent assurer pour garantir leur ouverture, ainsi que la sécurité des agents qui y travaillent et du public qui y est accueilli.

Bien que les collectivités locales tentent d’adapter leurs documents d’urbanisme et les constructions futures pour limiter les risques, l’existant doit être protégé.

Face à cette situation, madame la ministre, dans quelle mesure l’État, par le biais d’un opérateur public ou d’une obligation de réponse aux marchés publics imposée aux compagnies d’assurances privées, pourrait-il garantir la couverture assurantielle des collectivités locales à l’avenir ?