Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Marie, je partage votre préoccupation face aux difficultés rencontrées par certaines collectivités locales et intercommunalités pour souscrire une assurance de dommages aux biens. En effet, un nombre très réduit d’assureurs est aujourd’hui actif sur le marché de l’assurance des collectivités territoriales et doit répondre à près de 13 000 consultations publiques chaque année.

Cette situation est le résultat de plusieurs facteurs cumulatifs : l’existence de déséquilibres sur ce marché et le retrait d’assureurs au cours des dernières années, en raison notamment de la hausse de la fréquence et de l’intensité des catastrophes naturelles.

Face à cette situation, les services du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ont également engagé, à la fin de l’année 2022, un cycle d’échanges avec les principaux assureurs du marché de l’assurance des collectivités territoriales pour les alerter sur cette problématique. Des consultations approfondies des instances représentant les élus seront également menées.

Parallèlement, sous l’égide du Président de la République, le Conseil de planification écologique a esquissé les bases d’un important chantier de réflexion, qui sera engagé cette année, sur l’évolution du système assurantiel face à l’accroissement des effets liés au dérèglement climatique.

En 2021, l’État a porté à plus de 200 millions d’euros le budget alloué au fonds de prévention des risques naturels majeurs – le fonds Barnier –, qui peut être mobilisé par les collectivités pour financer des dépenses d’investissement, afin de réaliser études, travaux ou équipements de prévention ou de protection contre les risques naturels. Il existe en effet une corrélation forte entre l’existence d’un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur un territoire et la fréquence des sinistres, de la même manière que la mise en place d’un PPRI se traduit, en moyenne, par une réduction de 28 % du coût des sinistres.

En tout état de cause, la préoccupation que vous mettez en avant est réelle, monsieur le sénateur. Le Gouvernement s’est saisi de cet enjeu important, et nous ne manquerons pas de revenir vers vous.