Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Mizzon, en 2017, le bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre, le BEA-TT, a effectivement rendu un rapport d’enquête technique sur cet accident. La majorité de ses recommandations porte sur les modifications de règlements internationaux – ceux de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) – concernant les véhicules, en particulier les règlements traitant des caractéristiques de construction des autocars et des autobus, et du comportement au feu de ces véhicules.

Dès 2017, les autorités françaises ont demandé la création d’un groupe de travail international sur le comportement général des autocars et autobus en cas d’incendie. Ce groupe, présidé par la France, avait pour but d’établir une ou plusieurs propositions de réglementation visant à rendre plus sûrs les véhicules en cas d’incendie.

Les travaux du groupe ont abouti. Ils ont permis l’adoption et le vote au sein de l’Organisation des Nations unies, en 2021, puis en 2022, d’une série d’amendements aux règlements concernés. Il s’agira, par exemple, d’introduire de nouveaux tests sur l’inflammabilité des matériaux et d’améliorer les dispositifs de bris de vitres.

Les premières dispositions entreront en vigueur sur les nouveaux types de véhicules à partir de septembre 2023.