Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Cozic, une réforme a été engagée par la Commission européenne dans le courant de l’année 2022 et le projet de texte transmis en janvier aux États membres a suscité de fortes inquiétudes de la part des professionnels sur deux points : premièrement, l’obligation d’étiqueter toute viande de canard ou d’oie issue de la production de foie gras avec la mention « issue de foie gras » ; deuxièmement, une dérégulation de l’usage des mentions valorisantes pour l’étiquetage de la viande de volaille, jusqu’alors limitées à une liste fermée de cinq mentions valorisantes, ce qui aurait eu pour effet de décupler les risques de concurrence déloyale entre opérateurs et de tromperie des consommateurs.

Il faut souligner que ces normes revêtent un intérêt économique majeur pour la filière de la volaille française. Elles ont permis, depuis leur instauration, d’offrir une meilleure visibilité aux productions de volailles extensives en plein air. Par rapport aux autres pays européens, la filière de la volaille française se caractérise ainsi par une forte segmentation du marché « plein air », notamment par les signes officiels d’identification de la qualité, dont le Label rouge.

Nous avons su délivrer les bons messages et ce travail porte ses fruits aujourd’hui, puisque la Commission européenne vient de soumettre à l’avis des États membres un projet de texte prenant en compte les demandes de la France et satisfaisant les professionnels. D’une part, l’obligation d’étiquetage des viandes avec la mention « issue de foie gras » serait retirée ; d’autre part, une rédaction de compromis protégerait et maintiendrait l’exclusivité de l’utilisation des mentions « plein air ».

Il convient toutefois de rester prudent, dans la mesure où ce projet de texte doit encore passer plusieurs étapes avant sa publication dans quelques semaines. Le travail se poursuit donc, afin de consolider le résultat positif qui se profile.