Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Loisier, la tuberculose bovine peut contaminer tous les mammifères, dont l’homme. L’assainissement des troupeaux est donc indispensable pour éviter la diffusion de la maladie, protéger ainsi les élevages français et, donc, la santé publique.

Il faut rappeler l’importance des actions de biosécurité : elles permettent de réduire drastiquement le risque de contamination entre exploitations ou par la faune sauvage. Une formation à la biosécurité est dorénavant obligatoire pour le recouvrement de la qualification indemne d’un troupeau ayant été contaminé. L’État a mobilisé 3, 5 millions d’euros dans le cadre de France Relance pour financer ces dispositifs.

Par ailleurs, il lance en 2023 une expérimentation sur la faisabilité de la vaccination des blaireaux, comme en Irlande, et l’autorisation du recours au test en prise de sang réduit la durée de blocage des exploitations, tout comme le nombre d’abattages diagnostiques d’animaux déclarés suspects. Grâce à une analyse de risque, seules les exploitations de 20 départements sont dorénavant soumises à une surveillance renforcée. Il n’existe plus de surveillance minimale sur tout le territoire français.

J’en viens au point spécifique de votre question, sur lequel Marc Fesneau a eu l’occasion d’apporter des précisions lors du salon international de l’agriculture (SIA) : un niveau d’indemnisation trop faible des abattages diagnostiques nuit véritablement à la qualité de la surveillance.

Je rappelle que, dans le cadre de la lutte contre la tuberculose, les animaux concernés par des abattages diagnostiques sont indemnisés sur la base de forfaits. Avec l’évolution des cours de la viande et des coûts de production, les forfaits fixés par l’arrêté en vigueur nécessitaient une mise à jour.

Au regard des risques de sous-déclaration découlant du décalage entre la valeur réelle des animaux et le montant de ces indemnisations, un nouvel arrêté cosigné par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire vient donc de revaloriser les forfaits de 100 à 600 euros en fonction des catégories d’animaux.