Intervention de Daniel Breuiller

Je souhaite interroger le Gouvernement sur la notion de troubles graves à l’ordre public dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain.

Le premier engagement du contrat d’engagement républicain se décline comme suit : « Le respect des lois de la République s’impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. »

Présentant à l’Assemblée nationale, le 1er février 2021, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, le ministre de l’intérieur déclarait : « Ce texte combat surtout, et avant tout, les idéologies – singulièrement l’idéologie islamiste, même si elle n’est pas la seule. » Il ajoutait : « Grâce au contrat d’engagement, l’État et les collectivités auront à leur main un outil juridique clair. »

Le Haut Conseil à la vie associative, dans ses derniers avis, a estimé que le contrat d’engagement républicain tendait à confier à l’administration un pouvoir d’interprétation et de sanction très large sans l’assortir d’une obligation d’information préalable et claire quant aux voies de recours susceptibles d’être exercées par les associations et les fondations mises en cause.

Madame la ministre, en septembre 2022, le préfet de la Vienne, M. Jean-Marie Girier, a sommé la ville de Poitiers et la communauté urbaine du Grand Poitiers de retirer leurs subventions au « Village des alternatives » organisé par l’association Alternatiba Poitiers. D’après le journal Libération, cette décision aurait été prise par le préfet en raison d’une formation consacrée à la « désobéissance civile », laquelle serait « manifestement incompatible avec le contrat d’engagement républicain ».

Je souhaite savoir si la formation à la désobéissance civile est constitutive de troubles graves à l’ordre public.

Le cas échéant, pouvez-vous préciser sur quelle définition de la notion de troubles graves à l’ordre public le préfet de la Vienne se fonde pour prendre une telle décision ?

Enfin, je souhaite que vous m’indiquiez si la dénonciation non violente de l’inaction écologique ou de l’insuffisance de l’action en matière d’écologie est une idéologie à combattre au même titre que l’idéologie islamiste.