Intervention de Elisabeth Doineau

La vraie générosité consiste à laisser aux générations futures un système de retraite financièrement solide et dans lequel elles peuvent avoir confiance.

Je conclurai en disant quelques mots des articles que j’ai plus particulièrement instruits, en dehors des articles récapitulatifs.

L’article 1er concerne la fermeture de plusieurs régimes spéciaux selon la clause dite du grand-père.

Concrètement, les nouveaux personnels embauchés à partir du 1er septembre 2023 cotiseraient désormais au régime général et non plus dans le régime spécial. Cette mesure concernerait les régimes suivants : les industries électriques et gazières (IEG) ; la Régie autonome des transports parisiens (RATP), les clercs et employés de notaire, la Banque de France et les membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Même si cette liste peut sembler présenter un certain aléa, les régimes retenus se caractérisent par un déséquilibre financier, compensé soit par une subvention d’équilibre de l’État, ou de l’employeur dans le cas de la Banque de France, soit par une taxe spécifique.

La commission proposera donc au Sénat de s’en tenir à l’équilibre ainsi défini, au bénéfice de l’adoption d’un amendement de coordination.

L’article 1er bis a introduit une demande de rapport que je vous proposerai de supprimer.

Par ailleurs, l’article 3, qui prévoit l’abandon du projet de transfert aux Urssaf de l’activité de recouvrement de l’Agirc-Arrco et de la Caisse des dépôts et consignations, constitue un motif de satisfaction pour notre commission.

Enfin, c’est dans l’annexe A que figure le principe de l’augmentation des cotisations patronales pour la CNRACL. Je vous proposerai, au nom de la commission, un amendement introduisant dans la loi le principe d’une compensation intégrale par l’État dès 2023.

Pour conclure, je m’appuierai sur les propos de l’abbé Pierre