Intervention de Elisabeth Doineau

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les auteurs de cette motion contestent la constitutionnalité de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

Ce texte, d’une part, sur le fond, remettrait en cause le droit à la retraite et, d’autre part, sur la forme, ne pourrait être le vecteur d’une réforme des retraites. Je me suis exprimée tout à l’heure à la tribune sur ces deux points.

Tout d’abord, pour ce qui concerne le premier motif invoqué, cette réforme ne remet en cause ni le droit à la retraite ni le fonctionnement de la retraite par répartition. Au contraire, le redressement financier du système de retraite a précisément pour objet d’en assurer la pérennité pour les futures générations.