Intervention de Jean-Pierre Godefroy

… autour d’un « patron » appelé avant tout à être un gestionnaire financier, aux ordres de l’État, sans véritable association des équipes soignantes et en négligeant le rôle des élus locaux.

Sur ce premier volet du texte, la CMP n’a pas permis d’inverser la tendance. Au contraire, elle est même revenue sur deux points essentiels adoptés par le Sénat.

Elle a d’abord fait marche arrière sur la présidence du conseil de surveillance des établissements : après d’âpres débats avec le Gouvernement, le Sénat avait voté un amendement de notre collègue Jean-Pierre Chevènement, qui permettait de confier cette présidence à un élu local, traduisant ainsi son attachement traditionnel aux pouvoirs des collectivités territoriales.

Mais la CMP a décidé de revenir au texte initial et de permettre de confier cette présidence à une personnalité qualifiée, nommée par le représentant de l’État – directeur de l’ARS ou préfet.

Nous l’avons déjà dit, selon nous, l’absence de fondement démocratique à la nomination des personnalités qualifiées ne permet pas à ces dernières de se substituer à des élus pour la présidence du conseil de surveillance. Nous ne comprenons pas cette défiance envers les élus, si ce n’est pour renforcer la tutelle déjà très stricte mise en place par le texte.