Intervention de Hervé Gillé

Les intervenants ont tracé un certain nombre de pistes et de perspectives qu'il nous faudra sans doute creuser encore pour déterminer de quelle manière nous pouvons aboutir sur un certain nombre de sujets.

Je voudrais revenir sur la gestion et la politique de l'eau dans les politiques d'urbanisme. Il semblerait que ce soit aujourd'hui un axe important sur lequel il faudrait peut-être avancer de manière plus forte.

La gestion de l'eau en termes de ressource pourrait s'intégrer aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) et nous permettre également, dans le cadre des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) et des plans locaux d'urbanisme (PLU), de développer un certain nombre de stratégies, notamment en matière de gestion du fil de l'eau ou des eaux pluviales. Il s'agit de considérer la ressource en eau comme une stratégie territoriale par rapport à l'accueil des nouveaux habitants et de l'intégrer dans les politiques d'urbanisme. Ce n'est pas réellement le cas aujourd'hui. Quel est votre avis sur le sujet ?

Concernant les concessions hydroélectriques, un sujet se pose avec la mise en demeure de l'Europe concernant l'évolution de nos concessions et leur mise en concurrence. Je voudrais également connaître votre avis sur cette problématique car c'est un sujet majeur.

Un autre sujet concerne le développement des solidarités interbassins : ce qu'on ne turbine pas d'un côté peut permettre de créer des lâchures supplémentaires utiles en termes de soutien d'étiage.

Vous avez par ailleurs abordé le sujet de la sobriété des usages, qui pose la question de la recherche appliquée aux techniques agricoles, sur lesquelles on manque de visibilité.

Quelles sont les stratégies nationales ? Comment sont-elles déclinées en termes de subsidiarité ? Ceci pourrait nous permettre d'avancer sur un certain nombre de technologies et de pratiques. Or cette question souffre d'un manque d'éclairage.

D'autre part, la tarification différenciée pourrait accompagner les évolutions vers plus de sobriété. Ce sujet a-t-il été travaillé à différents niveaux ?

Enfin, en termes de gouvernance, faut-il clarifier les compétences entre les collectivités territoriales - régions, départements -, celles-ci étant membres des syndicats et des comités de bassin ? Existe-t-il une évolution en la matière qui permette d'obtenir une meilleure efficacité ?