Intervention de Bruno de Chergé

Il est vrai que la France fait face à deux mises en demeure de la Commission au sujet des concessions hydroélectriques, l'une en 2015, l'autre en 2019.

Collectivement, le Gouvernement et le Parlement se sont emparés de ce sujet depuis quelque temps. Il faut sortir du statu quo qui existe sur ce sujet depuis trop longtemps, trouver une solution juridique permettant de consolider ces concessions, et faire en sorte de préserver ce qui relève de la souveraineté de l'eau et de la souveraineté de l'énergie. Il faut arriver à en sortir.

Si l'on veut poursuivre notre développement hydroélectrique, nous sommes obligés de résoudre cette problématique avec la Commission européenne. Nous avons sur la Truyère un projet de développement de surpuissance et de station de transfert d'énergie par pompage. La commission considère quant à elle que le projet ne peut être réalisé du fait de cette mise en demeure qui pèse sur la France et qui n'est pour le moment pas résolue. Nous avons donc collectivement intérêt à trouver une solution juridique qui protège les intérêts français.

Pour ce qui est du soutien d'étiage et des cahiers des charges, le sujet est plus complexe. Cela fait appel à l'intelligence collective et à une certaine souplesse. Les choses se sont mises en place à travers des conventions.

Sur le bassin Adour-Garonne, EDF a passé convention avec l'ensemble des acteurs depuis 1993, en lien avec l'État, afin d'optimiser les choses entre énergie et multi-usages de l'eau.

En 2022, nous avons collectivement réussi à faire face aux problématiques pour anticiper ces lâchers d'eau du fait d'un besoin plus précoce dans la saison, en faisant attention, l'été, aux retenues qui présentaient le coefficient énergétique le plus important sur ce bassin pour pouvoir reconstituer les stocks et passer l'hiver sans trop de dommages pour l'équilibre entre offre et demande énergétique.

Nous sommes donc capables, collectivement, au-delà des cahiers des charges, de trouver des équilibres. Cela ne se fait évidemment pas concession par concession, mais sur des ensembles, comme vous le savez. C'est ce qui est problématique dans la mise en concurrence, avec le risque de perdre cette optimisation globale par bassin, par grande vallée hydrographique, en mobilisant de façon différentielle les différentes retenues pour préserver celles ayant un meilleur coefficient énergétique et sont utiles en période de pointe.

Enfin, concernant l'opportunité d'une loi sur l'eau, il ne m'appartient pas de me positionner sur ce sujet. Avec M. Pellegrini, nous participons au Cercle français de l'eau, présidé par Thierry Burlot. Nous avons organisé trois colloques l'année dernière traitant de ce sujet. Je vous renvoie à ces travaux, qui ont été très enrichissants. Une des conclusions a été de dire que la politique de l'eau ne doit pas être considérée d'un point de vue individuel.

Il nous faut donc parvenir à ne pas isoler la politique de l'eau, car elle est à la confluence de l'ensemble des enjeux environnementaux, énergétiques, urbanistiques et économiques.