Intervention de Maximilien Pellegrini

La question du financement du retard d'investissement ou d'investissements supplémentaires est évidemment centrale. Plusieurs réponses peuvent être apportées.

Nos entreprises sont prêtes à adopter des modèles de contractualisation avec les collectivités territoriales qui nous récompensent au rendement et au résultat. Dans nombre de contrats, les investissements sont à notre charge et à nos risques et périls, et nous nous engageons sur une amélioration de rendement de réseau. Les investissements sont donc choisis, étudiés et analysés, et les entreprises peuvent s'engager largement sur une amélioration significative du rendement de réseau.

D'autres types d'indicateurs opérationnels peuvent nous permettre d'améliorer significativement la qualité du service et d'être rémunérés. Tout cela est très ouvert. Il n'y a pas besoin d'ajouter autre chose. La palette de modèles de contractualisation nous permet de nous exprimer. Il faut simplement répondre à la volonté de nos clients.

Dans un contexte où l'on accumule des retards d'investissement, le plafond mordant est difficile à comprendre. Je ne peux en dire plus.

S'agissant du tarif, la tarification progressive n'est pas toujours de mise. La tarification progressive consiste à ce que les gros consommateurs payent davantage. Lorsque vous remplissez une piscine d'eau l'été, il peut paraître raisonnable de la payer un peu plus cher que les 30 premiers m3 qui servent aux besoins essentiels.

La tarification est une compétence des collectivités territoriales. Elles la définissent en fonction de leur volonté politique et de leur sociologie. L'ingénierie tarifaire est quelque chose que nos entreprises savent faire et qui est à leur portée.

Le mètre cube d'eau, en France, coûte 4 euros en moyenne, ce qui représente 0,8 % du budget des ménages. Il est de 5,50 euros en Allemagne, un pays similaire au nôtre en ce que l'eau y paye également l'eau. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas faire attention aux foyers qui ne sont pas capables de faire face à ce besoin essentiel. Il faut les accompagner. Nos entreprises ont proposé de généraliser le chèque « eau ». Il existe d'autres dispositifs sociaux. Ce prix nous semble raisonné et raisonnable.

Enfin, il existe d'autres modèles de financement. Le projet européen sur l'assainissement propose d'intégrer le principe pollueur-payeur, très largement utilisé dans le recyclage des déchets, qui pourrait consister à capter des sources de financement additionnel pour investir et protéger la ressource en eau. C'est une question que pose l'Europe et qui nous paraît extrêmement intéressante.

S'agissant de la réutilisation des eaux usées, nous proposons de systématiser l'analyse de tous les projets dans les plans territoriaux de gestion de l'eau. Il n'y a, selon nous, pas de sujet sur le littoral. Les rejets des stations d'épuration participent à l'étiage des fleuves, mais il s'agit de n'en réutiliser qu'une partie pour les services industriels des usines d'assainissement et les besoins des collectivités territoriales.

Selon la législation de mars 2002, nous devons adapter la qualité de l'eau aux usages. L'eau d'irrigation doit être potable ou s'en approcher. En revanche, pour la voirie, les espaces verts ou les usages industriels, on peut très bien ne pas viser la même qualité de l'eau. On pense à des modèles économiques plus compétitifs. Tout cela doit être débattu au niveau territorial, de manière à trouver les bons équilibres.

Aujourd'hui, il faut dix ans pour mener à bien un projet de réutilisation des eaux usées. Nous avons fait un certain nombre de propositions, comme le guichet départemental unique pour faciliter les démarches administratives, avec des périodes d'expérimentation plus longues. Je pense que, sur le plan administratif, les choses pourraient être plus souples, plus rapides et plus flexibles.

C'est ce que nous proposons avec un observatoire national qui pourrait expertiser la qualité des eaux réutilisées, de manière à afficher une transparence complète vis-à-vis de tous les usages.

Quant aux retards d'investissement, les 15 à 17 milliards d'euros portent les cinq prochaines d'années, avec deux gros volets : tout d'abord, la sécurisation intègre le renouvellement des canalisations de distribution d'eau, la mise en conformité de nos usines qui ne le sont pas, et l'interconnexion des systèmes. Par ailleurs, la qualité santé-environnement porte sur l'amélioration de la qualité des eaux rejetées et du traitement des usines de production d'eau potable et d'eau pluviale rejetée, une directive nous imposant de ne les rejeter qu'après traitement à hauteur de 5 % - 55 % des collectivités étant non conformes.

Enfin, la qualité de l'eau du robinet constitue une compétence qui ne nous appartient pas. Elle relève des services de santé de l'État. En France, l'eau est conforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à la réglementation et s'inscrit parmi les meilleurs standards mondiaux.