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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rejet d'une motion référendaire
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle l’examen de la motion présentée par M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 388, 2022-2023).
La parole est à M. Patrick Kanner, auteur de la motion.
