Intervention de Gérard Lahellec

Au reste, un grand quotidien du soir a révélé dans un de ses articles que, « dans une note restée confidentielle jusqu’à présent, l’institution du Palais-Royal a suggéré de retirer certaines dispositions, dont celles sur “l’index seniors”, au motif que leur présence dans un texte à caractère financier est sujette à caution, sur le plan de la constitutionnalité ».

La même source précise que le Gouvernement, ne tenant pas compte de ces remarques, a présenté son texte tel quel, mais – c’est un comble ! – qu’il a tout de même prévu, pour les dispositions concernées, des articles législatifs plus sûrs pour l’avenir.

Monsieur le ministre, un tel procédé est irrespectueux ; nous vous demandons une nouvelle fois de publier ces documents.