Intervention de Céline Brulin

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement et sur l’article 24 de la Constitution.

Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas commencer l’examen de ce texte sans que l’avis du Conseil d’État soit rendu public.

Depuis vingt-quatre heures, on insiste beaucoup sur la qualité des débats sénatoriaux ; je suis convaincue que la réputation de notre assemblée ne se démentira pas dans les jours qui viennent. Mais, pour que notre discussion soit digne de la Haute Assemblée, nous devons avoir connaissance, dans leur entièreté, des différents éléments en jeu : c’est pourquoi nous avons besoin de l’avis et des votes du Conseil d’État.

C’est d’autant plus nécessaire que, d’après les informations communiquées tant par la presse que par un de nos collègues députés, le Conseil d’État aurait émis des doutes sur la constitutionnalité du présent texte. Le président du Conseil constitutionnel lui-même aurait auparavant alerté quant à la constitutionnalité d’un certain nombre d’articles.

La procédure d’examen de ce texte inspire d’ores et déjà beaucoup de doutes. Beaucoup d’inexactitudes, d’approximations, voire de mensonges ont été diffusés. Il serait sain pour la démocratie que nous ayons accès à cet avis, car sa communication est le gage d’un débat serein.

J’y insiste : ce document doit être rendu public, pour que les parlementaires et, au-delà, l’ensemble du peuple français puissent en prendre connaissance.