Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 3 mars 2023 à 17h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement

Olivier Dussopt :

Mais cela fait partie du débat.

Deuxièmement, la réponse est en partie dans la question que vous avez posée.

En 2015, en vertu d’une décision orale du Président de la République, les avis portant sur les projets de loi ordinaire ont été rendus publics. Vous l’avez dit vous-mêmes : cette décision ne concerne ni les projets de loi de finances, ni les projets de loi de finances rectificative, ni les projets de loi de financement de la sécurité sociale. §Il ne me revient pas de changer cette règle, fixée par le précédent Président de la République.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion