Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

En l’occurrence, je dis donc : gare au loup !

Monsieur le ministre, vous invoquez une règle fixée par le précédent Président de la République. Mais les « édits » des Présidents de la République ne sont pas des lois. Ce sont peut-être des us et coutumes, mais ils n’ont pas de valeur législative contraignante. Heureusement, nous ne sommes plus au temps de la royauté.

Vous ajoutez qu’il est possible de consulter ces notes de synthèse ; mais pourquoi les cacher ?

Chers collègues du groupe Les Républicains, vous avez fait de grandes déclarations contre notre motion de renvoi au référendum en insistant sur la nécessité de consolider la démocratie parlementaire. Mais, pour pouvoir délibérer, le Parlement doit être réellement éclairé par le Gouvernement. Or ce dernier lui cache manifestement des éléments mis sur la table par le Conseil d’État ; et, s’il nous les cache, ce n’est pas par hasard. A priori, un certain nombre d’articles de ce projet de loi ne sont pas conformes à notre Constitution.

Monsieur le ministre, il ne s’agit certes pas du cœur de ce texte, à savoir le report à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite ; mais il s’agit de mesures essentielles à votre argumentaire, qui, comme l’index seniors, sont autant de rustines à votre réforme.

Par ce manque d’information, vous trompez notre assemblée et, par là même, les Français.