Intervention de Raymonde Poncet Monge

Elle est largement entravée par les irrecevabilités qui ont frappé des centaines de nos amendements.

Ce projet de loi, qui se contente de traiter du travail via un simple index seniors, ne peut pas être amendé à ce titre.

Nombre d’amendements tendant à améliorer les conditions de travail, à prendre en compte divers critères de pénibilité ou encore à redéfinir certains seuils qui sont au cœur des questions de pénibilité, d’inaptitude et donc de retraite, ont été déclarés irrecevables au motif que leurs dispositions seraient sans lien avec un projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Mais ce qui ne traite pas du financement de la sécurité sociale, c’est l’index seniors, auquel ces amendements étaient rattachés ! Un article se trouve donc être quasiment inamendable… C’est nouveau !

On nous empêche aussi de demander des rapports sur la décote ou de parler des caisses de retraite, dans un projet de loi visant à réformer les retraites…

Certains amendements reprenaient ceux qui avaient été déposés lors des examens des PLFSS précédents et qui n’avaient pas été déclarés irrecevables