Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Pour quelles raisons ? Nous en découvrons chaque jour davantage.

Vous avez indiqué plus tôt que les PLFSS avaient pour particularité d’être précédés non pas d’un avis du Conseil d’État – cela tombe d’autant mieux que ces avis sont traditionnellement rendus publics –, mais simplement d’une note. Nous n’avons d’ailleurs pas compris si, bien qu’étant secrète, vous acceptiez de la communiquer. J’ai l’impression que la réponse sera négative…

Nous le savons tous, et vous le savez également : le recours au PLFSS vous permettra d’utiliser le fameux article 49.3 – c’est dire la confiance que vous avez dans le vote de l’Assemblée nationale – et vous donne la possibilité d’encadrer les débats – c’est cela qui vous intéresse.

Je rappelle que l’article 47-1 ne vous impose pas de limiter le débat au 12 mars prochain, puisque vous pouvez le poursuivre encore pendant quelques jours, à moins que votre rêve ne soit de mettre en œuvre cette réforme des retraites par ordonnance… C’est peut-être, depuis le début, la volonté du Gouvernement.

Monsieur le ministre, nous avons au fur et à mesure appris beaucoup de choses grâce à vous. Près de deux millions de personnes devaient bénéficier de la retraite à 1 200 euros ; ils ne seraient désormais plus que 13 000… Peut-être avez-vous découvert aujourd’hui, qui sait, que recourir au PLFSS, une procédure si particulière, était finalement très malicieux de la part du Gouvernement !