Je souhaite confirmer notre demande de renvoi en commission de l’article liminaire.
Mes chers collègues, vous êtes tous des élus locaux, départementaux ou autres. Vous savez donc combien le travail en commission est important, puisqu’il permet d’avancer dans l’étude des dossiers et que, à cette occasion, sont fondés les principes qui seront ensuite débattus au cours de la séance publique.
Dans le cas précis de ce texte, les réunions de notre commission ont consisté à émettre un avis favorable ou défavorable sur une série d’amendements sans que nous ayons pu discuter une seconde de leur objet sur le fond !
Il n’y a pas eu de discussions sur le fond, mais l’expression quasi exclusive d’avis défavorables sur l’ensemble des amendements que nous avons déposés. Non, il n’y a eu aucun débat de fond !