Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 3 mars 2023 à 17h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article liminaire

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Cet article liminaire est bien un point de départ et il est crucial, vous avez raison, monsieur le ministre Attal : c’est le point de départ de votre réforme, et c’est un élément qui la justifie. Vous avez au moins l’honnêteté de le reconnaître.

Mais c’est après cet article que cela va coincer. Le solde des administrations de la sécurité sociale serait, selon les prévisions, excédentaire de 0, 8 point du PIB en 2023. Sur ce point, on est d’accord. Voilà pourtant qui est paradoxal – personnellement, je qualifie cela d’étrangeté politique – quand on sait que c’est précisément le déficit du système de retraite tel qu’il est escompté en 2046 dans le rapport du Conseil d’orientation des retraites, selon le scénario retenu par votre gouvernement.

Cet article est donc bien le point de départ crucial de la réforme des retraites, car l’évolution de la dépense publique des administrations sociales en 2023 diminue, hors inflation, d’un point de PIB.

Or, mes chers collègues, un point de PIB, c’est précisément 25 milliards d’euros, soit deux fois le déficit du système de retraite estimé en 2046 et – j’irai plus loin parce que j’ai des ambitions – plus de deux fois le déficit attendu en 2030. Aussi, s’il n’y a pas de baisse en volume des dépenses de la sécurité sociale et si l’intégralité était reportée sur la branche vieillesse, alors nous pourrions – eh oui ! – absorber les déficits du système de retraite pour les années 2024, 2025 et 2026.

Je répète : si en 2023, on dépensait en volume strictement ce que l’on a dépensé l’année précédente pour la sécurité sociale, alors on pourrait rayer d’un trait de plume les déficits du système de retraite en 2024, 2025 et 2026.

Votre architecture financière et comptable s’écroule donc. Voilà les faits.

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