Intervention de Jean-Claude Tissot

Réunion du 3 mars 2023 à 17h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article liminaire

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

Pour cela, messieurs les ministres, il faudra y mettre du vôtre. Cela démarre mal, avec cet article liminaire censé nous présenter les prévisions budgétaires sur lesquelles vous fondez l’ensemble de cette réforme, mais qui dénote déjà un manque de respect pour notre assemblée.

L’estimation de la situation que vous avancez est en effet contestable, nous aurons l’occasion d’en discuter. Il est problématique que vous tentiez de l’étayer par des prévisions issues d’un texte rejeté par l’Assemblée nationale et qui n’a donc jamais été validé par le Parlement.

En d’autres termes, vous affichez une colonne de chiffres provenant d’un texte qui n’existe pas et vous entendez que nous la prenions pour argent comptant. Cela en dit long sur la considération que vous portez au Parlement en général, et au Sénat en particulier.

À l’Assemblée nationale, vous avez osé répondre à notre collègue Jérôme Guedj que vous n’aviez pas de comptes à rendre ni sur vos canaux d’information ni sur la manière dont vous établissiez vos prévisions.

Il faut espérer que vous êtes venus devant nous dans une autre disposition d’esprit, car nous n’aurons de cesse, aujourd’hui et jusqu’au 12 mars, de vous demander des comptes. Ne vous en déplaise, le contrôle du Gouvernement est notre prérogative de parlementaires. Nous avons le devoir d’introduire de la clarté dans un débat qui a souffert de beaucoup d’enfumage, alors qu’il intéresse l’ensemble de nos concitoyens.

Depuis des mois, vous criez sur tous les toits que l’enjeu est le sauvetage de notre système de retraite par répartition et que les Français devront sacrifier deux années de leur vie pour cela. La moindre des choses est donc de nous indiquer ce que ces sacrifices vont nous contraindre à payer.

Sans même revenir à ce fameux projet de loi de programmation fantôme, vos estimations semblent très artificielles et le déficit que vous annoncez est largement gonflé. Il se base notamment sur une poursuite de l’allongement de l’espérance de vie, qui stagne pourtant depuis 2014, ou sur des prévisions de recettes singulièrement faibles, s’agissant, par exemple, du salaire des fonctionnaires.

Adoptez un langage de vérité et arrêtez les faux-semblants ; ne venez pas nous parler d’une réforme de progrès social ou de justice, quand ces deux dimensions sont également absentes de ce texte. Donnez-nous les comptes, tous les comptes et rien que les comptes, mais les vrais ! Alors le débat se déroulera peut-être dans de meilleures conditions qu’à l’Assemblée nationale.

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