Intervention de Victorin Lurel

Ce texte est présenté d’une manière fort curieuse, d’aucuns ont dit cynique, voire machiavélique. Il s’agit d’une loi de financement, à laquelle s’appliquent donc les règles de recevabilité de l’article 40 de la Constitution ; nous ne disposons pas d’étude d’impact, mais vous avez des fiches d’évaluation ; des votes ont lieu en commission dont on ne retrouve pas le résultat en séance publique ; enfin, l’Assemblée nationale n’ayant pas voté le texte, nous héritons d’une version entièrement conçue par le Gouvernement. Bref, c’est une étrange procédure.

Même si nous souhaitons être très responsables et sages, comme nous le sommes toujours dans cette Haute Assemblée, nous sommes conscients que l’on nous piétine, que l’on nous abîme.

Tout cela n’est pas conforme à ma conception du bicamérisme, à celle que nourrit ce côté de l’hémicycle. Alors que nous faisons, matin et soir, l’éloge des deux chambres et de leur indépendance, il est curieux que nous acceptions cela au nom d’une certaine sagesse et de l’art de gouverner.

Cet article est l’architecture financière de votre projet ; le rejeter, c’est faire tomber tout le texte. Il est ciblé sur le PIB, contient des estimations de gains, ici et là, de quelques centaines de millions d’euros, rien de plus, au motif que nous devons préserver l’attractivité et la compétitivité du pays et qu’il ne faut donc pas augmenter les impôts. Comme si « impôts » était un gros mot !

Il est possible de mener une autre réforme des retraites et j’ose vous dire, à l’orée de ce débat, que la réforme Touraine devait être le dernier texte portant sur le système et l’architecture des retraites.