Intervention de Yan Chantrel

Des collègues l’ont indiqué et je l’ai constaté moi-même : certains de mes amendements qui étaient recevables lors de textes antérieurs ne le sont plus aujourd’hui. Cela démontre combien vous avancez main dans la main.

Votre volonté est donc bien de nous empêcher de débattre sur le fond, à partir de nos amendements. Le prétexte invoqué pour justifier ces décisions est le suivant : nos amendements ne porteraient pas sur l’application d’une loi de financement de la sécurité sociale. Madame la présidente Deroche, si tel est le cas, c’est l’ensemble de ce texte qu’il faut déclarer irrecevable, tant il ne correspond pas, précisément, à une loi de financement de la sécurité sociale.

Le Gouvernement serait bien inspiré de faire preuve d’un peu de courage et de s’en remettre à une loi ordinaire afin de laisser le temps au débat.