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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 3 mars 2023 à 17h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article liminaire
Olivier Dussopt :
Pour ce qui concerne l’avis du Conseil d’État, j’ai déjà indiqué que celui-ci n’en rendait pas sur un projet de loi de finances ou sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais préparait une note de synthèse.
