Intervention de Olivier Dussopt

J’ai rappelé, monsieur le sénateur Assouline, dans quelles conditions celle-ci était consultable par certains parlementaires, au titre de leur fonction de contrôle. C’est la règle, elle peut être respectée.

Ceux d’entre vous qui sont investis de telles fonctions sont libres de se rapprocher du secrétariat général du Gouvernement pour la consulter dans les conditions habituelles.