Intervention de Gérard Larcher

Je suis saisi de soixante-deux amendements identiques.

L’amendement n° 1 rectifié bis est présenté par Mme Assassi.

L’amendement n° 126 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel.

L’amendement n° 127 est présenté par M. Gontard.

L’amendement n° 128 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon.

L’amendement n° 279 est présenté par M. Féraud.

L’amendement n° 311 est présenté par M. Pla.

L’amendement n° 341 est présenté par Mme Briquet.

L’amendement n° 365 est présenté par Mme Féret.

L’amendement n° 448 est présenté par M. Fichet.

L’amendement n° 483 est présenté par M. Chantrel.

L’amendement n° 517 est présenté par M. Gillé.

L’amendement n° 566 est présenté par Mme de La Gontrie.

L’amendement n° 578 est présenté par M. Redon-Sarrazy.

L’amendement n° 665 est présenté par Mme Le Houerou.

L’amendement n° 695 est présenté par Mme Blatrix Contat.

L’amendement n° 725 est présenté par M. M. Vallet.

L’amendement n° 807 est présenté par M. Jacquin.

L’amendement n° 820 est présenté par M. Lozach.

L’amendement n° 860 est présenté par M. Durain.

L’amendement n° 895 est présenté par M. Lurel.

L’amendement n° 929 est présenté par Mme Artigalas.

L’amendement n° 940 est présenté par M. Cardon.

L’amendement n° 979 est présenté par M. Raynal.

L’amendement n° 1007 est présenté par M. Stanzione.

L’amendement n° 1028 est présenté par Mme G. Jourda.

L’amendement n° 1058 est présenté par M. Houllegatte.

L’amendement n° 1074 est présenté par M. Tissot.

L’amendement n° 1095 est présenté par M. Éblé.

L’amendement n° 1145 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.

L’amendement n° 1204 est présenté par M. Mérillou.

L’amendement n° 1237 est présenté par Mme Jasmin.

L’amendement n° 1267 est présenté par M. Montaugé.

L’amendement n° 1313 est présenté par Mme Préville.

L’amendement n° 1337 est présenté par M. Marie.

L’amendement n° 1370 est présenté par M. Bourgi.

L’amendement n° 1403 est présenté par M. Sueur.

L’amendement n° 1433 est présenté par M. Kerrouche.

L’amendement n° 1501 est présenté par Mme M. Filleul.

L’amendement n° 1540 est présenté par Mme Monier.

L’amendement n° 1578 est présenté par M. Assouline.

L’amendement n° 1589 est présenté par M. J. Bigot.

L’amendement n° 1619 est présenté par Mme Poumirol.

L’amendement n° 1649 est présenté par Mme Meunier.

L’amendement n° 1661 est présenté par Mme Bonnefoy.

L’amendement n° 1690 est présenté par M. Leconte.

L’amendement n° 1746 est présenté par M. Todeschini.

L’amendement n° 1816 est présenté par M. Kanner.

L’amendement n° 1868 est présenté par M. Cozic.

L’amendement n° 1898 est présenté par M. P. Joly.

L’amendement n° 1944 rectifié ter est présenté par M. E. Blanc, Mme Goy-Chavent, MM. Mandelli et Saury, Mmes V. Boyer et Belrhiti, MM. Genet, Pellevat, Frassa, Bascher, Houpert et Segouin, Mme de Cidrac, MM. Bonne et Sautarel, Mme Estrosi Sassone, MM. Cuypers, Rojouan et Piednoir et Mmes Boulay-Espéronnier et Bonfanti-Dossat.

L’amendement n° 1989 est présenté par Mme Rossignol.

L’amendement n° 2030 rectifié est présenté par MM. Bilhac, Artano, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux.

L’amendement n° 2068 est présenté par M. Jeansannetas.

L’amendement n° 2232 rectifié est présenté par Mme Apourceau-Poly.

L’amendement n° 2234 est présenté par M. Bocquet.

L’amendement n° 2235 est présenté par Mme Brulin.

L’amendement n° 2236 est présenté par Mme Cohen.

L’amendement n° 2238 est présenté par M. Gay.

L’amendement n° 2239 est présenté par M. Lahellec.

L’amendement n° 2240 est présenté par M. P. Laurent.

L’amendement n° 2243 est présenté par M. Savoldelli.

L’amendement n° 2256 est présenté par Mme Espagnac.

Ces soixante-deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 1 rectifié bis.