Intervention de Daniel Breuiller

Je souhaite tout d’abord remercier la présidente Deroche de ces explications détaillées sur les irrecevabilités. Celles-ci soulignent que le choix du Gouvernement d’imposer à ce débat le cadre d’un projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale est une ruse de procédure qui ne nous permettra pas de débattre de sujets essentiels, par exemple l’index senior.

Je n’ai ensuite pas vos compétences ni vos connaissances, monsieur le ministre, et j’ai effectivement confondu, hier, la note de synthèse du Conseil d’État avec un avis. Mais, pour bien connaître les Français, je puis vous dire que le secret en matière financière sème toujours le doute et fait le lit du déni de la démocratie.