Intervention de Mickaël Vallet

Mon intervention porte également sur la suppression de l’article liminaire et l’approche purement comptable de celui-ci.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué tout à l’heure : « 13 milliards d’euros, ce n’est tout de même pas une paille. » Soyez rassuré, sur les travées situées à la gauche de cet hémicycle, nous savons encore faire la différence entre les millions et les milliards ! Pour avoir géré des budgets dans nos collectivités, nous savons à peu près ce que cela peut représenter.

Causons recettes !

Sur ces travées, nous estimons que les difficultés s’expliquent non pas par l’impôt ou les taxes, qui ne sont pas des gros mots, mais – c’est ce qui différencie votre approche de la nôtre, monsieur le ministre – par l’insuffisance de la redistribution.

Tel était d’ailleurs le fondement de l’idée, formulée il y a quelques mois à défaut de proposition gouvernementale en ce sens, d’un référendum d’initiative partagée sur la taxation des superprofits. Selon nos calculs, une telle taxation aurait pu rapporter 10 milliards d’euros. Nous n’étions pas très loin des 13 milliards d’euros que vous semblez rechercher…

Monsieur le ministre, puisque vous aimez tant, avec certains de mes collègues de la majorité sénatoriale, arguer que le choix des autres pays européens nous oblige, nous qui sommes encore – je l’espère du moins – une nation souveraine, nous pourrions emprunter le même chemin que d’autres pays pour ce qui est de trouver des recettes.

En Espagne, la taxation exceptionnelle prévue pour 2023 et 2024 permettra d’engranger 7 milliards d’euros de recettes en deux ans, et partant, de financer diverses mesures sociales.

En Grande-Bretagne, dont on ne peut pas dire que le gouvernement pratique la politique avec un couteau entre les dents, une taxe additionnelle a été instaurée, à titre provisoire, sur les compagnies nationales de pétrole exploitant sur le territoire national.

En Italie, les profits exceptionnels du secteur de l’énergie sont taxés à hauteur de 10 %.

Je pourrais donner d’autres exemples.

Si le véhicule législatif l’avait permis, nous aurions pu débattre des possibilités de trouver de nouvelles recettes.