Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 mars 2023 à 17h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article, amendements 1649 1661 1589
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 1589 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1619.
