Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 3 mars 2023 à 17h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article, amendements 2857 20 5

Gabriel Attal :

L’amendement n° 2857 du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tend à créer un forfait social de 20 % sur l’intéressement et la participation. Plus de 5 millions de salariés reçoivent des primes de partage de la valeur liées à l’intéressement et à la participation. Très concrètement, cet amendement signifie que les millions de salariés qui reçoivent actuellement en France de telles primes seront taxés à 20 %.

À l’heure actuelle, en appliquant votre taxe de 20 % sur une prime d’intéressement de 1 500 euros, le salarié ne recevrait que 1 200 euros. Excusez-moi, mais je n’appelle pas cela des superprofits : ce sont des salariés qui travaillent.

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