Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 3 mars 2023 à 21h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article liminaire

Gabriel Attal :

Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Conseil constitutionnel, dont tous nous respectons les jugements, me semble-t-il.

Je réponds enfin à M. Raynal : l’an dernier, les recettes de l’impôt sur les sociétés ont atteint un niveau historique, 62 milliards d’euros, avec un taux de 25 %. En 2006, année que vous avez prise pour référence, le produit s’élevait à 45 milliards d’euros, alors que le taux, à l’époque, était de 33 %. L’évolution est donc plutôt positive…

Un mot sur France Stratégie, sans allonger les débats, car nous ne sommes pas en projet de loi de finances : je vous renvoie à un rapport très intéressant sur le prélèvement forfaitaire unique, dans lequel France Stratégie établit que cette flat tax s’est autofinancée, …

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