Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 3 mars 2023 à 21h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article liminaire, amendement 4478
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 4478 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, huitième ligne, première colonne
Remplacer les mots :
de Maastricht
par les mots :
du traité de Maastricht
La parole est à Mme Éliane Assassi.
