Intervention de Pierre Laurent

Ce n’est pas une réponse, monsieur le ministre !

La question posée est de savoir s’il faut maintenir cette formule, « la dette au sens de Maastricht », dans tous les textes budgétaires. Les critères de Maastricht, tout le monde les connaît ; ils ont volé en éclats avec la pandémie. Plus aucun pays européen ne les respecte !

J’y insiste : les critères de Maastricht ne sont pas respectés en Europe actuellement. Plus personne ne parle de la règle des 3 %. D’ailleurs, le pacte budgétaire est suspendu et personne, à ma connaissance, ne connaît les futures règles, puisqu’elles sont en négociation ; à moins que vous me disiez, monsieur le ministre, que le Gouvernement en a décidé tout seul, sans ses partenaires européens.

Pour le moment, donc, les règles applicables à la dette « au sens de Maastricht », nul ne sait ce que cela veut dire !

Par ailleurs, nous savons aujourd’hui que le calcul sur lequel reposaient ces critères était parfaitement artificiel. Voici quelques chiffres : la dette publique au sens de Maastricht, comme vous dites, s’élève en 2021 à 112, 5 % du PIB ; mais si l’on prend le même indicateur, cette fois au sens de l’Insee, le chiffre retenu est de 101, 2 % du PIB ; et il est même de 87 % du PIB au sens d’Eurostat et de l’OCDE !

Ces critères font donc débat. Vous continuez pourtant à les utiliser comme un dogme, ce qu’ils étaient au départ, alors qu’ils n’ont plus de sens aujourd’hui, surtout dans la situation dans laquelle nous nous trouvons. Vous continuez d’agiter ce dogme pour justifier la compression des dépenses en faveur des retraites, alors que ces règles ont en réalité volé en éclats !