Il s’agit non pas d’un débat de sémantique, mais d’un débat politique, comme en témoignent toutes les interventions qui se succèdent.
Attardons-nous un peu sur la dette publique, dont vous avez beaucoup ou pas assez parlé, monsieur le ministre…
En 2021, la dette publique s’élevait à 2 813 milliards d’euros au sens du traité de Maastricht, soit 112, 5 % du PIB. Mais la même année, selon l’Insee, la dette publique n’est que de 2 522 milliards d’euros, soit 101, 2 % du PIB. Mieux encore, toujours en 2021, au sens d’Eurostat et de l’OCDE, la dette n’est plus que de 2 174 milliards, soit 87 % du PIB !
Comme l’a expliqué la présidente Assassi, ce n’est pas un tour de passe-passe des sénateurs communistes, mais c’est une autre méthode de calcul. Les mots ont donc du sens, madame la rapporteure générale, et il ne s’agit aucunement d’un amendement mineur et secondaire.
Il existe bel et bien une autre méthode de calcul, qui consiste simplement à déduire les actifs ou plus largement la valeur financière nette pour Eurostat et les engagements financiers nets pour l’OCDE.
C’est une question de logique, ce n’est pas qu’une question de petits mots et de petits amendements. Il y a bien trois façons différentes de calculer le niveau de la dette par rapport au PIB. Votons donc cet amendement !