Intervention de Éric Bocquet

J’oppose cette formule aux propos tenus par le président du Conseil d’orientation des retraites, M. Pierre-Louis Bras, qui affirme tranquillement : « Les dépenses de retraites ne dérapent pas, elles sont relativement maîtrisées, dans la plupart des hypothèses, elles diminuent plutôt à terme […] dans l’hypothèse retenue par le Gouvernement, elles diminuent très, très peu, mais un peu à terme. »

M. Bras, qui s’est exprimé aussi devant les commissions des finances des deux chambres, a exposé notamment qu’il ne devrait pas y avoir de solde négatif si les dépenses restaient constantes par rapport au PIB. « C’est là que se produisent des évolutions qui ne sont pas du tout intuitives », a-t-il dit. Il explique ce déficit par trois phénomènes clairs, dont les deux principaux sont les suivants.

Tout d’abord, la baisse des dépenses de retraite de l’État employeur pour ses fonctionnaires, alors que ces cotisations représentent 15 % de l’ensemble des cotisations versées quand les fonctionnaires ne représentent que 8 % de l’emploi total.

Ensuite, par un effet lié à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Concrètement, nous allons enregistrer une baisse de la part des rémunérations relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière dans les rémunérations totales, causée par une baisse tant des rémunérations que des effectifs.

En résumé, le déficit est creusé, car ceux qui cotisent le plus cotiseront moins en proportion de la somme des cotisations.

Monsieur ministre, vous pourriez au moins admettre que ce sont aussi les restrictions sur l’emploi public qui génèrent le déficit annoncé du système de retraite.

Vous pourriez également reconnaître que vous projetez des économies non seulement sur les retraites en allongeant l’âge de départ, mais également sur toutes les administrations publiques par la diminution du nombre de fonctionnaires d’État, hospitaliers et territoriaux, car à terme ce sont eux – cela figure dans l’article liminaire – qui contribueront le plus à la diminution des déficits publics.