Intervention de Jean-Yves Leconte

Je regrette de ne pas avoir pu déposer de sous-amendement. Toutefois, je soutiens cette demande de rapport tout en soulignant combien le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a eu de la chance que son amendement ait été validé.

Il est important de pouvoir établir des comparaisons. En effet, un certain nombre de pays qui ont mis en place des systèmes de capitalisation sont revenus en arrière en constatant que les régimes par capitalisation aggravaient le déficit budgétaire, quand il y en avait un, et ne servaient pas l’intérêt général. De très nombreux pays de l’Union européenne ont fait cette observation.

Il est également important d’établir des comparaisons, parce que les systèmes des différents États membres sont harmonisés au sein de l’Union européenne. Toutefois, cette harmonisation ne se fait pas nécessairement pour le bien des personnes qui sont en mobilité.

C’est la raison pour laquelle je voulais présenter un sous-amendement visant à ce que le rapport demandé étudie aussi la manière dont les personnes qui sont en mobilité pourront bénéficier d’une bonne continuité de leur carrière.

D’une part, il faut qu’ils aient la capacité de faire valoir pour le calcul de leur taux de retraite en France l’ensemble des parties de leur carrière qu’ils auront effectuées à l’international. Le régime européen le permet, mais, d’un pays à l’autre, le mode de calcul n’est pas le même. Il est donc important d’inscrire dans un rapport la nécessité que l’harmonisation se fasse par le haut, en s’inspirant des bons exemples et pas nécessairement des mauvais.

D’autre part, quand on a accompli une partie de sa carrière à l’international, en particulier en Europe, se pose la question des 25 meilleures années qu’a évoquée précédemment Marie-Noëlle Lienemann. En effet, si la moitié de votre carrière est en France et l’autre moitié en Allemagne, les 25 meilleures années en France recouvriront certainement toutes celles où vous y avez travaillé. C’est une véritable difficulté et cela mérite d’être appréhendé dans ce rapport.