Intervention de Daniel Breuiller

C’est probablement parce qu’il y est écrit que le véhicule législatif utilisé rendra inconstitutionnelles toutes les mesures qui atténueront la dureté de la réforme que vous engagez. C’est d’ailleurs la nature même de ce texte qui nous empêche de déposer des amendements visant à en améliorer les dispositions.

Mon intervention ne vise en aucun cas à produire un effet de scène : je vous redemande, monsieur le ministre, de nous remettre ce rapport.

(Rires sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.) Vraiment, merci !