Intervention de Pierre Laurent

J’interviens non pas pour avancer de nouveaux arguments, mais pour vous poser une question, madame la rapporteure générale.

Vous ne nous avez pas expliqué pourquoi vous étiez défavorable à notre amendement. Vous vous êtes contentée d’émettre un avis, sans autre motivation.

La pratique sénatoriale qui consiste à refuser de manière systématique toute demande de rapport s’appliquera-t-elle à nos débats ? En d’autres termes, rejetterez-vous toutes les demandes de rapport qui émaneront tant de nos travées que de celles de la majorité sénatoriale ?