Intervention de Victoire Jasmin

Réunion du 3 mars 2023 à 21h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Avant l'article 1er

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Pour aller dans le sens des propos de Victorin Lurel et Cathy Apourceau-Poly, je note que, si l’étude d’impact avait suffisamment exploité les données de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), sujet que j’ai déjà abordé hier en discussion générale, tout comme M. Retailleau, nous aurions pu évaluer les incidences statistiques, mais aussi concrètes de la réforme sur les populations ultramarines.

Or cela n’a pas été fait, il n’y a donc pas eu de véritable étude d’impact préalable. Pour mener un travail sérieux, il est primordial d’utiliser les données de la Cnav, qui sont publiques et disponibles à tout moment. Cela faciliterait notre travail sur ce texte.

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