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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 3 mars 2023 à 21h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Avant l'article 1er, amendement 4473
Valérie Létard, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 4473 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
