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Intervention de Arnaud de Belenet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2023 à 8h30
Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex — Examen du rapport et du texte de la commission sur le texte de la commission des affaires européennes
Arnaud de Belenet, rapporteur :L'amendement COM-4 précise les conditions de représentation du Parlement européen au conseil d'administration de Frontex, en se calant sur les formulations figurant dans le mandat de l'agence.
L'amendement COM-4 est adopté.
L'article unique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La proposition de résolution européenne est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
