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Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2023 à 8h30
Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse — Examen des amendements de séance
Marie-Pierre de La Gontrie :Au nom de mon groupe, je veux dire que nous sommes favorables aux sous-amendements de M. Iacovelli, qui reprennent la rédaction du texte initial.
L'amendement de Philippe Bas ne nous paraît pas totalement satisfaisant.
Si la place retenue dans la Constitution est probablement plus opportune que celle que nous proposions, son libellé est en deçà du nôtre, notamment parce qu'il utilise le terme de « liberté » au lieu de celui de « droit ». Je pense que nous aurons, cet après-midi, des débats formidables dans l'hémicycle, qui nous permettront de détailler les particularités, les avantages et les inconvénients des deux termes...
L'avancée serait tout de même significative et, puisque les deux assemblées doivent se mettre d'accord, c'est un chemin vers une rédaction qui pourrait convenir. Notre groupe votera donc l'amendement de M. Bas tout à l'heure.
