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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2023 à 8h30
Audition de Mme Dominique Lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature
François-Noël Buffet, président, rapporteur :En application des articles 13 et 65 de la Constitution, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Cette audition est retransmise en direct sur le site internet du Sénat.
Je rappelle que, à l'issue de l'audition, qui devrait durer quarante-cinq minutes au total, nous procéderons au vote à bulletin secret. Je rappelle que les délégations de vote ne sont pas autorisées et que le dépouillement aura lieu à l'issue de l'audition.
En vertu du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Président du Sénat ne pourrait procéder à cette nomination si les votes négatifs représentaient au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.
