Intervention de Muriel Jourda

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2023 à 8h30
Audition de Mme Dominique Lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

L'indépendance du magistrat est avant tout un gage de son impartialité ; mais, pour certains magistrats, elle ouvre la voie à l'expression d'opinions personnelles et politiques, au travers de leurs décisions. Je pense par exemple à ce juge de première instance selon qui le vol du portrait du Président de la République dans une mairie par des militants écologistes était justifié par l'inaction climatique du Gouvernement. À mon sens, c'est plus une position politique qu'une position de droit. Comment faire pour que cette indépendance, garante de la crédibilité de la justice pour les justiciables, soit comprise dans le bon sens par les magistrats eux-mêmes ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion